Conditions générales d'utilisation

Service

Kazatri capture, analyse et classe des documents administratifs, propose des actions et des échéances, et facilite leur transmission à des tiers de confiance. Le service est édité par SAS Krystale Communication (voir les mentions légales). Les conditions commerciales figurent dans les conditions générales de vente.

Intelligence artificielle

Les champs, résumés, échéances et suggestions de réponse produits par l'IA sont signalés comme tels et doivent être vérifiés par l'utilisateur. Kazatri ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable ; les mentions correspondantes figurent sur les fiches concernées.

Valeur probante

La numérisation ne remplace pas l'original papier dans les cas où la loi l'exige ; Kazatri permet d'indiquer l'emplacement de l'original. La signature électronique est opérée par un prestataire inscrit sur la liste de confiance eIDAS et la preuve est conservée avec le document signé.

Sécurité et comptes

La vérification en deux étapes est obligatoire pour les propriétaires et administrateurs. Les accès des externes sont nominatifs, expirants et révocables. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion.

Données

Voir l'accord de sous-traitance, la liste des sous-traitants et la politique de confidentialité. Le client peut exporter l'intégralité de ses données à tout moment et supprimer son compte.

Mise à jour : 25 octobre 2026. SAS Krystale Communication · SIRET 829 755 479 00013.