Parties et champ
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements et licences Kazatri par SAS Krystale Communication (« l'éditeur ») à des clients professionnels (« le client »). Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire. L'usage du service est en outre régi par les conditions d'utilisation.
Offres et prix
Les offres, leurs limites (utilisateurs, documents, analyses par IA) et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. L'éditeur étant établi en Guyane, la TVA n'est pas applicable (article 294 du Code général des impôts) ; toute taxe due selon le territoire du client est indiquée sur la facture. L'éditeur peut faire évoluer ses prix en prévenant le client au moins 30 jours avant le renouvellement concerné.
Essai gratuit
Chaque nouvelle organisation bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, sans engagement. À son terme, sans abonnement, l'espace passe en lecture seule : les documents restent consultables et exportables.
Commande, facturation et paiement
L'abonnement est souscrit en ligne, au mois ou à l'année, et payé d'avance par carte ou prélèvement via notre prestataire de paiement. Les factures sont émises par SAS Krystale Communication et disponibles dans l'espace Abonnement. Les licences sur site et les prestations d'installation font l'objet d'un devis.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Après échec du paiement et relances, l'espace passe en lecture seule jusqu'à régularisation ; aucune donnée n'est supprimée de ce fait.
Durée et résiliation
L'abonnement se renouvelle tacitement par période (mois ou année). Le client peut le résilier à tout moment depuis son espace : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, sans remboursement au prorata. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux conditions d'utilisation, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Réversibilité
Le client peut exporter l'intégralité de ses documents et données (PDF, CSV, JSON) à tout moment, y compris en lecture seule. Après la fin du contrat, les données sont purgées selon les délais de l'accord de sous-traitance.
Version sur site
La licence sur site donne le droit d'utiliser Kazatri sur l'équipement du client pour la durée souscrite. Le client assure l'hébergement, l'alimentation, l'accès réseau et les sauvegardes de cet équipement ; l'éditeur fournit les mises à jour et l'assistance prévues au devis. Licence expirée : l'installation passe en lecture seule, sans blocage de la consultation.
Disponibilité et assistance
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, hors maintenances annoncées et cas de force majeure. L'assistance est assurée par e-mail à contact@krystalecom.fr, les jours ouvrés.
Responsabilité
Kazatri est un outil d'organisation : il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou comptable, et les propositions de l'IA doivent être vérifiées. L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, pénalités, perte de chance).
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal mixte de commerce de Cayenne.
Éditeur
SAS Krystale Communication, société par actions simplifiée, RCS Cayenne 829 755 479, SIRET 829 755 479 00013.
Siège : 52 zone artisanale Galmot, 97300 Cayenne, Guyane, France.
Contact : contact@krystalecom.fr