Dans le cadre du RGPD, le client de Kazatri est responsable de traitement des documents qu'il confie à la plateforme ; l'éditeur, SAS Krystale Communication (52 zone artisanale Galmot, 97300 Cayenne, Guyane, France, SIRET 829 755 479 00013), agit en qualité de sous-traitant.
Objet et durée
Hébergement, analyse, classement et notification de documents administratifs pour la durée de l'abonnement ou de la licence. À la fin du contrat : export complet à la demande, puis purge sous 30 jours, sauvegardes comprises sous 60 jours.
Obligations du sous-traitant
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du client (utilisation de la plateforme).
- Hébergement dans l'Union européenne ; chiffrement au repos et en transit ; journal d'audit en insertion seule.
- Personnel soumis à la confidentialité ; aucun accès au contenu des documents sans accord explicite et temporaire du client (accès support accepté dans l'application).
- Notification de toute violation de données sous 48 h.
- Assistance pour les droits des personnes : export, rectification, suppression.
Sous-traitants ultérieurs
Liste publique sur la page Sous-traitants. Le client est informé de tout ajout 30 jours à l'avance.
Intelligence artificielle
Le fournisseur d'IA est contractuellement tenu de ne pas entraîner ses modèles sur les données et de ne rien conserver au-delà du traitement. Avant tout envoi, les IBAN, numéros de sécurité sociale, cartes bancaires, e-mails et téléphones sont masqués et rétablis localement ; le client peut en outre ne transmettre que le texte (jamais le fichier), pseudonymiser ses entités, exclure des catégories de l'analyse ou, sur site, utiliser un modèle local. Chaque fiche indique ce qui a été transmis.
Contact
Pour toute question sur cet accord : contact@krystalecom.fr.